CONDITIONS GENERALES DE VENTE
7. Exécution de la commande. 3
9. Confidentialité des données. 4
13. Preuve des transactions payés par carte bancaire. 5
Vous venez de vous connecter sur le site ntcsconsulting.com de la Société NTCS CONSULTING.
Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre car elles constituent un contact établissant les conditions générales des produits et services du catalogue (ou de la boutique) électronique de la Société NTCS CONSULTING.
Le « clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre bon de commande constitue la validation de votre commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales.
En conséquence, vous ne pouvez commander de produits ou services que si vous acceptez les conditions prévues ci-dessous.
1. Préambule
Les conditions générales de vente suivantes régissent l’ensemble des transactions établies sur le catalogue web de NTCS CONSULTING.. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.
2. Objet
Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société NTCS CONSULTING. sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme sécurisée de paiement en ligne du Centre Monétique Interbancaire.
ntcsconsulting.com est un service et une marque déposés par NTCS CONSULTING..
3. Définitions
Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessus s’entendra au sens de sa définition, à savoir :
· « Contrat à distance » : tout contrat concernant des biens ou services entre la Société NTCS CONSULTING. et un Consommateur dans le cadre d’un système de vente ou de prestations de service à distance organisé par la Société NTCS CONSULTING. qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu’à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même.
· « Consommateur » : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
· « Bon de commande » : document qui indique les caractéristiques des Produits commandés par le Consommateur et qui doit être signé de lui par « double clic » pour l’engager.
· « Commande » : acte par lequel le Consommateur s’engage à acheter des Produits et la Société NTCS CONSULTING. à les livrer.
4. Produit
Tous les services présents dans le catalogue sont disponibles.
La société NTCS CONSULTING. se réserve le droit de retirer du catalogue un service, et ceci sans préavis. Elle ne peut en aucun cas être tenu de dédommager ou d’annuler une commande suite à l’impossibilité d’utiliser le service acheté pour une raison d’incompatibilité avec le besoin de l’acheteur.
5. Passer une commande
Après avoir trouver le ou les services qui vous intéresse, cliquer sur le bouton ‘’commander’’, le service est alors ajouté dans votre bon de commande.
Vous pouvez à tout instant modifier votre bon de commande et vous pouvez retourner au catalogue en appuyant sur poursuivre les achats.
Lorsque vous avez terminé vos achats, valider votre commande en cliquant sur le bouton de commande ‘’ payer’’.
En cas d’erreur de votre part, au moment de votre saisie sur le bon de commande, nous vous conseillons de nous adresser dans les 24 h une demande d’annulation par e-mail. Après annulation de la commande par NTCS CONSULTING., vous pouvez commander à nouveau.
6. Prix
Les prix mentionnés sur le catalogue sont indiqués en dirham marocain hors taxe ou en Euro, sont valables au moment de leur consultation par le client et sont ceux en vigueur au moment de la commande.
La TVA est calculée dans le bon de commande en fonction du taux applicable au jour de la commande. Le bon de commande et les transactions se font en dirham marocain ou en Euro.
Tout changement du taux sera automatiquement répercuté sur le prix des produits.
7. Exécution de la commande
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 48h à compter du jour suivant celui où le Consommateur a passé sa commande.
En cas d’indisponibilité du service commandé, le Consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande.
Il aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les trente jours au plus tard de leur versement, soit la modification du service.
Les Produits sont livrés à l’adresse e-mail entrée par le Client sur le Bon de commande. Le Client est tenu de vérifier sa boite email ainsi que le dossier courrier indésirable dans un délai d’un jour.
8. Mode de paiement
Pour régler votre commande, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par NTCS CONSULTING. au niveau de la page de paiement.
Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.
Vos paiements en ligne sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.
Le Consommateur garantit la Société NTCS CONSULTING. qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.
En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte et entre la Société NTCS CONSULTING. et son établissement bancaire s’appliquent.
9. Confidentialité des données
Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de
votre commande et elles sont traitées de manière confidentielle.
Vous disposez d’un droit de rectification relatif aux données vous concernant.
10. Annuler une commande payée par carte bancaire
Vous avez un délai de 24h pour annuler la commande.
11. Droit de rétractation
A compter de la date de livraison de votre commande, vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire valoir votre droit de rétractation, et être intégralement remboursé. Les frais de renvoi des marchandises restant à votre charge. Cependant, seules les marchandises retournées en parfait état de revente, complètes et dans leur emballage d’origine (non-ouvert) pourront être remboursées.
12. Garantie
Tous les services vendus sur le catalogue sont garantis. La durée de cette garantie est d’au moins un mois (à partir de la date de facture). En cas de problème d’utilisation du service, notre équipe technique va continuer à assurer le support jusqu’à suppression de toute difficultés rencontrées par le client.
13. Preuve des transactions payés par carte bancaire
Les données enregistrées par le CMI sur la plate-forme de paiement en ligne pour le compte de NTCS CONSULTING.] constituent la preuve des transactions commerciales passées entre vous et la société NTCS CONSULTING.
14. Force majeure
NTCS CONSULTING n’est tenu pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.